Posts Tagged ‘Cour suprême du Canada’

Le gros bon sens l’emporte en Cour suprême

Publié le 29 avril, 2015

En reconnaissant les droits des francophones de Vancouver d’avoir une école qui se mesure à celle des anglophones, la Cour suprême du Canada a accordé plus de pouvoir aux commissions scolaires francophones minoritaires du Canada. À la clé : de meilleures écoles. Daniel BAHUAUD...

À vous la parole

Publié le 1 avril, 2015

À vous la parole La Liberté – avril 2015 Vous souhaitez vous exprimer sur un sujet? Le journal est ouvert à la publication de toute lettre adressée à la rédaction à condition que l’identité de l’auteur soit connue (les noms de plume ou pseudonymes ne sont pas acceptés) et qu’el...

L’éclairage du grand expert Michel Bastarache

Publié le 18 mars, 2015

L’ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache affirme que le gouvernement fédéral doit respecter l’esprit et la visée de la Loi sur les langues officielles en tenant compte de tous les francophones de 2015. Daniel BAHUAUD...

À vous la parole

Publié le 11 mars, 2015

À vous la parole La Liberté – mars 2015 Vous souhaitez vous exprimer sur un sujet? Le journal est ouvert à la publication de toute lettre adressée à la rédaction à condition que l’identité de l’auteur soit connue (les noms de plume ou pseudonymes ne sont pas acceptés) et qu’el...

L’occasion de se taire

Publié le 25 février, 2015

Par Jean-Pierre Dubé @jeanpierre_dube La Liberté du 25 février 2015 Le fait serait passé inaperçu si certains médias n’avaient pas recueilli des réactions de participants, une semaine après les auditions des cas Caron et Boutet en Cour suprême du Canada. Mais voilà : le procureur gén...

De Georges à Gilles

Publié le 4 février, 2015

Dans moins de deux semaines, le 13 février prochain, la Cour suprême du Canada entendra la Cause Caron. Pour les Albertains, ce sera leur ultime chance de voir le caractère bilingue de leur province enfin restauré, grâce à la détermination d’un homme et de ses conseillers juridiques qui se ...

La Reine c. Harper

Publié le 26 mars, 2014

Par Jean-Pierre Dubé @jeanpierre_dube La Liberté du 26 mars 2014 Stephen Harper voudrait mener la société canadienne dans un virage à droite. Il a nommé cinq conservateurs à la Cour suprême depuis 2006. Le premier ministre estime que le plus haut tribunal a été infesté de penseurs libéra...

Un jugement historique pour les Métis

Publié le 15 janvier, 2013

Une décision de la Cour fédérale, qui accorde aux Métis et aux Autochtones non-inscrits le statut légal d’« Indien », leur permettra d’obtenir des services, des programmes et des appuis financiers.   La Cour fédérale du Canada a jugé, le 8 janvier dernier, que les Métis et les ...